334.indd

En France, il est aisé de créer une association. Cette initiative correspond à une volonté fédératrice et défensive de ses adhérents. En Israël, une association a une structure juridique du fait qu’un groupe de personnes, ou autre entité, se sont unis dans un but précis (généralement d’intérêt pu-blic). Cette association est inscrite alors dans le registre des associations à but non lucratif par le ministère de la Justice qui régit leurs activités.

Une association est créée dans un but non lucratif et a un intérêt public : la religion, la culture, le bien-être, la santé. Dans ce cas, les revenus de l’association ne sont pas imposables. Le financement des activités de l’organisation se fait par des dons, et/ou des budgets gouvernementaux.

Propriétés d’une association en Israël
Il y a trois règles principales qui permettent de distinguer entre une institution juridique appelée « association » et d’autres organisations :
1. Son activité s’exercera uniquement en regard des objectifs fixés dans les règlements administratifs.
2. La distribution des bénéfices est interdite. (Bien qu’il n’y ait pas d’interdiction à l’accumulation d’actifs pour l’association, mais ils doivent être consacrés à des fins liées aux objectifs de l’association).
3. Le fait d’être membre est un droit personnel et non transmissible. Il ne permet pas de prendre des parts supplémentaires dans l’association.

Lire l’article (pdf)