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Le lancement d’une nouvelle entreprise nécessite un certain nombre de démarches indispensables, tant pour être en règle avec la loi que par souci d’efficacité. Vous trouverez ci-dessous une liste des principales opérations à réaliser avant l’ouverture de votre société.

  • Avant d’ouvrir votre entreprise vous devez vous adresser à la municipalité (à Jérusalem :  4 place Safra, 2eme étage, service des permis( richionot assakim), tel 02-6297723)pour vérifier les conditions d ‘obtention d ‘un permis ( si besoin).Assurez-vous que l ‘entreprise sera située dans un endroit autorisé par les autorités municipales. Il est habituel que les exigences portent sur les caractéristiques du local comme sur les diplômes de l’entrepreneur. On entend par caractéristiques du local : superficie, agencement interne, implantation. De nombreux projet se sont avérés caduques de par leur emplacement inapte à obtenir un permis d’exercer.
  • Si vous ouvrez une société en nom propre ou dans le cadre d’une SARL, vous devez avant de commencer vos activités, vous inscrire auprès des responsables de la TVA(Maam).En nom propre, votre chiffre d’affaire prévisionnel décidera de votre statut: assujetti ou non à la TVA. Les documents à fournir sont différents selon une SARL ou une société en nom propre. Pour les deux types il faut apporter: Contrat de location, numéro de compte en banque, photocopie d’un chèque de société, carte d’identité pour un nom propre ou la charte ( Taz kir) et  les statuts(Takanone) de la SARL ainsi que son tampon. L’inscription a lieu dans les bureaux du Maam (à Jérusalem, 66 rue canfe necharim, tel :02-6545511).

    Si vous travaillez avec un expert-comptable, il se chargera de vous inscrire auprès des autorités compétentes.

  • Vous devez informer les impôts de l’existence d’une nouvelle entreprise et ce immédiatement à compter de son ouverture ou à partir du jour de son inscription au registre des commerces. Pour ce faire, il faut vous adresser aux bureaux des impôts soit par courrier recommandé soit en s y rendant directement ( mas hakhnassa, à Jérusalem 66 rue canfe nesharim, tel : 02-6545111).
  • Avant d’entreprendre toute transaction vous devez ouvrir un compte bancaire commercial. S’il s’agit d ‘une SARL vous devez présenter lors de l’ouverture du compte une copie de ses statuts ( takanone) ainsi qu’une attestation d’un avocat concernant les droits de signature dans la société. De façon générale et pour une gestion saine, il est conseillé (mais pas obligatoire) de séparer le compte banque du foyer de celui de l’entreprise. Selon la Banque d’Israël, toute entreprise dont le CA annuel est inferieur a 1.000.000 Nis est défini comme  » petite entreprise » et bénéficie de frais de gestions et commissions faibles.
  • L’inscription au Bitouah Leumi n’est pas automatique et recommandée. Cela dépendra de nombreux facteurs selon lesquels l’entrepreneur sera libre de choisir son inscription.

    Comme nous le verrons par la suite, le Bitouah leumi engendre des cotisations élevées  qui ne sont pas toujours nécessaires et peuvent être évitées. Il est donc important de prendre conseil auprès d’un spécialiste.

  • Pour régler les questions d’impôts locaux, vous devez vous adresser à la municipalité (Iria). Il s’agit en général de la taxe municipale ( Arnona).( A Jérusalem :Tel :02-6296323.)

    Pour information, l’obtention du permis d’exercer pour certains types d’activités permettra une grande réduction de Arnona. A vérifier avec un architecte spécialisé en permis d’exercer.

  • Au cas vous auriez l’intention d’embaucher du personnel, vous devez ouvrir un dossier ( tik nikouim)à la sécurité sociale ( bitouah leoumi) et aux impôts ( mas hakhnassa) afin de payer les charges sur salaires et de reverser l’impôt prélevé à la source. Une fois le dossier ouvert vous recevrez des formulaires vous permettant de procéder aux retenues salariales de vos employés.
  • Au cas vous auriez l’intention d’embaucher du personnel, vous devez ouvrir un dossier ( tik nikouim)à la sécurité sociale ( bitouah leoumi) et aux impôts ( mas hakhnassa) afin de payer les charges sur salaires et de reverser l’impôt prélevé à la source. Une fois le dossier ouvert vous recevrez des formulaires vous permettant de procéder aux retenues salariales de vos employés.
  • Il est recommandé d’apposer dès l’ouverture, une enseigne sur le lieu de votre entreprise et d’informer les responsables des annuaires, notamment des pages jaunes. Toute nouvelle entreprise est habilitée à recevoir une annote gratuite dans ces pages jaunes, sous la rubrique appropriée.
  • Les impôts accordent des avantages fiscaux sur les sommes prélevées pour les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance. Renseignez-vous auprès d’un spécialiste afin d’avoir une police optimale en épargne, assurance vie et abattement d’impôts.

    Il est important de préciser que les cotisations versées au Bitouah leumi  ne donne pas droit à une retraite mais uniquement a une allocation vieillesse dont le montant se monte environ a 1600 Nis .cette allocation est permises a l’âge de 67 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes.

Tsion Consultants – Esther Amar

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