fiscalite

En ce moment, on entend partout des informations dites de première source (mais plus ou moins exactes), sur la fiscalité en France comme en Israël. En effet dans quelques mois, la décision des banques israéliennes d’identifier, contrôler et déclarer les comptes bancaires détenus par des étrangers sera mise en application. L’article 26 du modèle de convention fiscale établi par l’OCDE vise à la fois la « non double imposition » mais également la
« prévention de la fraude » et « l’évasion fiscale ».
Il est urgent d’analyser ces mesures avec précision, et intéressant d’approfondir les opportunités que proposent les systèmes fiscaux français et israélien, surtout dans la perspective d’une alya, tant dans le domaine privé que professionnel.

Esther AMAR, conseillère d’entreprise et fiscaliste, présente dans cet article les réponses aux questions multiples qui lui ont été posées en notant les opportunités qu’offrent chacun des systèmes. Les informations qui vont suivre ont été regroupées afin de déterminer les droits fiscaux et autres d’un résident fiscal étranger (selon la définition du fisc français), partageant son année entre la France et Israël.
Il faut noter que toutes ces informations présentées aujourd’hui sont valides et fiables mais susceptibles de changer dans un environne- ment fiscal en constante évolution.

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